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F-3.1.1, r. 1 - Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Le présent règlement remplace le Règlement sur les appels à la Commission de la fonction publique (Décision 85-09-23).
Décision 2001-05-28, a. 16.
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